Système d'information sur les armes (SIA) - Frankonia.fr
Système d'Information sur les Armes (SIA)
Tout savoir sur le Système d'Information sur les Armes (SIA) : Guide complet
Qu'est-ce que le SIA ?
Le SIA pour Système d'Information sur les Armes est un registre centralisé mise en place par le ministère de l’intérieur, qui répertorie tous les détenteurs d'armes particuliers majeurs et leurs armes. Il permet une meilleure traçabilité des armes sur notre territoire et une modernisation dans les procédures administratives.
Pourquoi créer un compte SIA ?
Créer un compte SIA est indispensable pour continuer à détenir vos armes, en acquérir de nouvelles, en céder et les faire réparer chez un armurier. Il rassemble toutes vos armes dans un râtelier numérique. Le système vous assigne un n°SIA, que vous devez conserver précieusement et qui vous sera demandé par votre armurier. À l’avenir il facilitera vos achats d’armes et de munitions.
Est-ce que le compte SIA est obligatoire ?
Oui, la création d’un compte SIA est obligatoire pour tous les détenteurs particuliers d’armes.
Quand créer son compte SIA ?
Le compte SIA est actuellement ouvert aux détenteurs suivants :
- Personne avec un permis de chasse
- Personne avec une licence de tir
- Personne qui souhaite conserver une arme héritée ou trouvée
- Personne qui détient ou souhaite acquérir certaines armes à projectiles non métalliques et des armes des catégories A, B ou C neutralisées
- Personne avec une licence de ball-trap ou de la FFS (mentionnant la pratique du biathlon)
Et bientôt ouvert aux détenteurs suivants :
- Personne avec une carte de collectionneur d'armes
- Personne qui détient ou souhaite acquérir certaines armes dans le cadre professionnel
Comment créer un compte SIA ?
La création du compte SIA s’effectue sur une plateforme en ligne du ministère de l’intérieur ici
Pour créer votre compte, vous devez vous vous munir des éléments suivants :
- Une adresse e-mail accessible (si ce n’est pas le cas vous devez d’abord en créer une)
- Une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour)
- Un permis de chasse ou une licence de tir (uniquement pour l’ouverture du compte SIA "Licencié")
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Liens utiles du SIA :
- Où trouver son compte SIA : SIA Espace Détenteurs
- Guide d'utilisation au format PDF
Informations
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