Acquisition d'armes et de munitions
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS À JOINDRE IMPÉRATIVEMENT
Concerne les armes, éléments d´armes, munitions et éléments de munitions présentées dans notre boutique en ligne:
| Type d’armes | Calibres | Catégorie | Documents requis | |
|---|---|---|---|---|
| Photocopie recto-verso d’une pièce d’identité* | Originaux No.1 et No.2 autorisation préfectorale | |||
| Armes d’épaule à canon(s) rayé(s) et leurs munitions | de chasse | C1 C8 |
oui + copie permis de chasse ou licence de tir, valides (armes) |
non |
| Armes à canon(s) lisse(s) et les munitions correspondantes |
12, 16, 20 | C 1° c) | oui + copie permis de chasse ou licence de tir valides |
non |
| Carabines de tir à répétition à air manuelle et leurs projectiles |
.4,5 mm. 5,5 mm / + 20 joules |
C4 | oui + copie permis de chasse ou licence de tir valides. |
non |
| Armes à air comprimé Armes à PN et éléments de munitions PN |
4,5 - 5,5 / – 20 joules et tous calibres PN |
D | oui | non |
| Arme d’alarme à gaz | tous calibres | D | oui | non |
| Armes de poing Armes d`épaule et leurs munitions |
9 mm, .45 ACP... |
B1 | oui | oui |
| Eléments de munitions douilles, balles et amorces (hors C6 et C7) | 9 mm, 45 ACP... |
B1 | oui + copie permis de chasse ou licence de tir valides |
Photocopie du volet 1 de l´autorisation préfectorale |
| Armes de poing Armes d`épaule et leurs munitions (sauf munitions .22 l.r. et 22 mag.) |
.22 l.r., 22 Mag .32 SW, .32 ACP, .38 SP, .357 Mag. |
B1 | oui | oui |
| Munitions, Eléments de munitions douilles, balles et amorces pour armes de chasse |
.32-20, .44-40, .44mag, .45LC, .30-06, .308w, .8x57js, .30carbine, .7,5x55 .303britt, 7,62x54R... | C6 C7 |
oui + copie permis de chasse ou licence de tir valides |
Photocopie du volet 1 de
l´autorisation préfectorale ou récépissé de déclaration de l'arme dans le calibre possédé Article R312-61 |
| Pistolets et révolvers de défense | - | C3 | oui + copie permis de chasser valide ou non (GC 54 + SAFEGOM) licence de tir. A défaut du permis ou de la licence veuillez joindre un certificat médical datant de moins de 15 jours (remis sous pli), attestant que l’état physique et psychique du déclarant n’est pas incompatible avec la détention de l’arme. | non |
| Armes blanches sabres, épées, poignards couteaux poignards | - | D | oui | non |
| Modérateur de bruit | - | Accessoire pour arme | oui + copie permis de chasse ou licence de tir valides |
Titre de détention de l’arme correspondante. Article R312-45-2 |
* Nous ne vendons aucune arme à des mineurs.
Important : les indications communiquées ci-dessus peuvent évoluer en cours d’année en cas de changement de réglementation.
Commande d’armes ou de munitions
Nous ne vendons ni armes, ni baïonnettes, ni munitions aux MINEURS
Afin de pouvoir exploiter votre commande, il est indispensable que vous nous fassiez parvenir les documents suivants :
| ! | Les photocopies de vos documents officiels qui nous parviennent doivent être datées et signées Catégories B1 et B2 : Pour une nouvelle acquisition d’arme : Les deux volets originaux (vierges) de votre autorisation préfectorale de détention d’arme. Pour l’achat de munitions ou changement d’arme : L’original de votre autorisation préfectorale. Pour l’achat de douilles : Copie de votre autorisation préfectorale. |
|
| 1 | Pour toutes commandes d’armes, de munitions ou de baïonnettes nous fournir une photocopie recto/verso de votre carte d’identité. | |
| 2 | Pour toutes commandes d’armes, de munitions et
de composants de rechargement nous fournir
une photocopie recto/verso de votre permis de
chasse ou licence de tir. ATTENTION! Votre licence de tir doit être de l’année en cours. Votre permis de chasse doit comporter la validation de l’année |
|
Informations
Contact
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* N° non surtaxé.
Téléphone
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Pour des questions sur un article : technique@frankonia.fr
Pour envoyer vos justificatifs : documents@frankonia.fr
Pour des questions de suivi de commande : suivi@frankonia.fr
Autres questions : mail@frankonia.fr
Courrier adressé à:
Nemrod Frankonia
18 rue du Château
68190 Ensisheim
