Conditions Générales de Vente - Frankonia.fr

Conditions Générales de Vente

(Dernière mise à jour : le 3 juillet 2020)

1. PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont éditées par NEMROD FRANKONIA, société anonyme au capital de 297.360 € dont le siège social est 18, rue du Château 68190 Ensisheim, immatriculée au RCS de Colmar sous le numéro 947 250 908, numéro de téléphone 03 89 83 25 50. Notre N° de TVA intracommunautaire est le FR93 947 250 908.

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées par correspondance et via le site www.frankonia.fr. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.

Elles ne s’appliquent pas aux ventes effectuées sur place dans nos magasins à Ensisheim (68) et à Vendenheim (67). Important : Les distributeurs agréés des produits NEMROD FRANKONIA ne sont pas liés par les prix indiqués sur notre site internet ou dans nos catalogues. Ces distributeurs indépendants achètent pour revendre et sont libres de déterminer eux-mêmes leurs prix conformément à la loi. Ces CGV ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

Vous pouvez télécharger ou imprimer les présentes CGV ici.

NEMROD FRANKONIA se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les dernières CGV mises à jour et en vigueur au jour de la passation de la commande.

La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

2. COMMANDE
Vous pouvez passer vos commandes

  • soit par téléphone au 03 89 83 25 50
  • soit par télécopie : 03 89 83 25 59
  • ou par notre site internet : www.frankonia.fr
Une commande passée sur notre site internet ne peut qu’être enregistrée si vous vous êtes clairement identifié par l'entrée de votre numéro de client ou de votre adresse électronique et de votre mot de passe. Vous pouvez passer votre commande en ligne
  • soit à partir des références des offres visibles sur le site,
  • soit à partir des références de notre catalogue papier dont la date de validité n’est pas encore expirée. Les produits commandés à partir du catalogue papier sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et graphismes des produits proposés à la vente peuvent présenter des variations minimes dans la représentation.

En règle générale, les informations sur la disponibilité des produits vous sont données lors de la passation de votre commande. De manière exceptionnelle, il peut cependant arriver qu’un produit ne soit plus disponible, provisoirement, après la validation de la commande. Dans ce cas, NEMROD FRANKONIA vous en informe dans les plus brefs délais (au plus tard sous huitaine) par courrier ou par courrier électronique et vous propose soit d’annuler votre commande, soit de patienter jusqu’à la livraison par notre fournisseur, en vous précisant le délai. Votre carte bancaire ne sera alors débitée que du montant des articles expédiés.

Avant de passer votre commande sur notre site internet, vous devez obligatoirement confirmer avoir lu les présentes CGV et les avoir acceptées.

Avant d’actionner le bouton de validation de votre commande, il vous est explicitement rappelé qu’il s’agit d’une commande avec obligation de paiement.

Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons, par courrier électronique, un accusé de réception de celle-ci comprenant un récapitulatif des articles commandés et l'adresse de livraison. Vous avez alors la possibilité de télécharger la confirmation de votre commande sur un support durable. Toute commande passée que ce soit par internet, soit par correspondance vaut acceptation sans réserve de nos CGV.

Tous nos prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les tarifs indiqués dans notre catalogue papier restent en général valables jusqu’à la parution du catalogue suivant. Toutefois, NEMROD FRANKONIA se réserve le droit de les modifier, soit en cas d'augmentation des obligations légales, notamment en cas de changement du taux de TVA, soit en cas de modification des prix de nos fournisseurs ou en cas d'erreur manifeste. Les produits seront alors facturés sur la base du tarif en vigueur lors de la passation de la commande.

Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits commandés, d'une participation forfaitaire aux frais d'envoi et de traitement de votre commande dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant la validation de cette dernière. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur notre site internet.

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la Consommation, l’acheteur peut préalablement à sa commande prendre connaissance sur les catalogues ou sur le site internet www.frankonia.fr des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. Ces caractéristiques essentielles sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Les offres présentées sur les catalogues ou sur notre site internet sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, les offres présentées sur notre site internet sont valables sous réserve de leur disponibilité chez nos fournisseurs. NEMROD FRANKONIA se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les réductions temporaires ou offres promotionnelles ne s’appliquent qu’aux produits ainsi désignés. Elles seront calculées et appliquées automatiquement.

Les réductions sont valables pour une seule commande, elles ne sont pas cumulables, elles ne sont pas remboursables et ne sont pas transmissibles à des tiers. En cas de retour total ou partiel de la commande, le remboursement se fera sur le prix de vente, réduction déduite.

Cadre général : NEMROD FRANKONIA livre les produits proposés à la vente dans son catalogue ou sur son site internet uniquement en France métropolitaine. Si vous résidez dans les DOM-TOM, il est nécessaire de nous communiquer préalablement l’adresse d’un transitaire.

Pour toutes ventes à destination des pays étrangers, veuillez-vous adresser à FRANKONIA, soit par courrier électronique à export@frankonia.de ou par fax au 0049 93 02 20 202.

3. PAIEMENT
Les factures doivent être conservées précieusement, car elles constituent votre titre de propriété et font office de bon de garantie. Le règlement s'opère à la commande, au comptant et sans escompte. Les moyens de paiements peuvent varier à chaque commande et sont soumis à acceptation par notre service financier :

  • Par carte bancaire : NEMROD FRANKONIA accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS). Pour un paiement par carte bancaire, vous indiquez le numéro de la carte, sa date d'expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité encore, vous indiquez également le numéro de contrôle de celle-ci, à savoir les 3 chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature. Le paiement des commandes sur notre site internet se fait uniquement par carte bancaire à la commande. Le prélèvement sur votre compte s’effectue au fur et à mesure de l’expédition des articles (et non le jour de la commande). Si un article est épuisé, il ne fait l’objet d’aucune facturation et d’aucun encaissement.

    Tous les échanges sont cryptés et vous garantissent sécurité et confidentialité.
  • PayPal : PayPal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction. Il vous suffit simplement de renseigner votre adresse email et votre mot de passe. Afin de pouvoir utiliser ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de PayPal qui s’appliquent. Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site PayPal.com
  • par chèque bancaire ou postal à débit immédiat : Pour les commandes par courrier, votre chèque doit être dûment rempli, être tiré sur une banque domiciliée en France métropolitaine et être libellé à l’ordre de NEMROD FRANKONIA SA et n’oubliez pas de le joindre au bon de commande. Pour les commandes par téléphone ou par internet, établissez votre chèque à l’ordre de NEMROD FRANKONIA SA, indiquez votre numéro de client et de commande au dos du chèque.

    Envoyer votre commande et votre chèque à l’adresse suivante :
    NEMROD FRANKONIA
    Service Commandes
    18 rue du Château
    68190 ENSISHEIM


    Si le montant de votre règlement est inférieur au total de votre commande (frais de livraison inclus), le complément de paiement vous sera demandé avant expédition.
    Tous les frais occasionnés par des chèques sans provision seront à la charge du client.
  • par virement bancaire : Les commandes par télécopie ou par correspondance peuvent également faire l’objet d’un virement bancaire. L’ordre de virement doit obligatoirement porter votre nom, adresse et les numéros de référence de votre commande. Les virements sont à adresser au Crédit Mutuel, 31 rue de Guebwiller, 68260 Kingersheim sur le compte suivant :

    IBAN : FR76 1027 8030 1600 0201 8360 119
    BIC : CMCIFR2A

4. LIVRAISON
Modes de livraison en France métropolitaine : voie postale pour les colis de moins de 30 kg et dont le total des 3 dimensions ne dépassent pas 1,50 mètre; voie ferrée ou voie routière le cas échéant. Modes de livraison hors métropole : voie postale ou voie ferrée, en valeur déclarée. Participation forfaitaire du client aux frais de livraison standard en France métropolitaine voie postale (port, emballage et assurance inclus) : Poids maxi 30 kg : 9,90 €.

Attention nouvelle réglementation ADR 1.4S, obligation de transport sécurisé.

Participation forfaitaire du client pour les colis contenant munitions et matières dangereuses (classification ADR 1.4S) en France territoriale par transport sécurisé (port, emballage et assurance inclus) : Poids maxi limité à 30kg: 14,90 € (Pour tout colis de poids supérieur nous consulter).

Participation forfaitaire du client pour les colis contenant munitions et matières dangereuses (classification 1.4S) vers la Corse par Chronopost sécurisé (port, emballage et assurance inclus) : Poids maxi 30kg: 38,42 € (au-delà de 30kg nous consulter).

Colis lourds ou volumineux :

Expédition par transporteur : participation forfaitaire du client pour les colis d'un poids supérieur à 30 kg et colis volumineux (dont le total des 3 dimensions dépasse 1,50 mètre) en France territoriale et vers la Corse (ex : coffre-fort, cartouches et autres colis devant être transportés sur palette; à partir de 20kg…) Le prix sera calculé selon la base tarifaire de notre transporteur.

Autres moyens de transport : nous consulter.

Zones non accessibles par un camion de 10 mètres et 13 tonnes (ex. montagne, haute montagne, îles et zones étroites ou tortueuses) le tarif messagerie devra être appliqué ; nous consulter pour la prestation supplémentaire.

Pour une livraison dans les DOM-TOM, il est nécessaire de nous indiquer le nom et l’adresse d’un transitaire. Les coûts d´envoi se calculent suivant le poids de la marchandise envoyée.

Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue.

En cas de commande de cartouches à destination de la Corse, transport uniquement par transporteur, supplément 23,52 €. Vous serez contacté pas notre service commercial pour vous indiquer les modalités.

Si votre commande est expédiée en plusieurs colis, vous ne payez les frais de livraison qu’une seule fois.

Toute commande passée et livrée en dehors de la France métropolitaine et des DOM pourra être soumise à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douanes applicables. Pour les connaitre, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes.

Disponibilité

NEMROD FRANKONIA honore les commandes dans la limite de ses stocks disponibles. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive et d’encaissement par NEMROD FRANKONIA, un avoir sera automatiquement généré au profit du client qui pourra alors choisir soit de commander un autre produit pour un prix équivalent, soit le remboursement.

NEMROD FRANKONIA s’engage à effectuer la livraison des produits disponibles dans les plus brefs délais. Pour calculer la date de livraison, comptez environ 15 jours après la passation de votre commande. Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, notamment en cas de grève, telle que définie par la jurisprudence. En cas d'indisponibilité du produit commandé, NEMROD FRANKONIA informera l’acheteur aussitôt. NEMROD FRANKONIA pourra dans ce cas fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. A défaut pour NEMROD FRANKONIA de faire usage de cette faculté, l’acheteur sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.

5. DROIT DE RETRACTATION - RETOURS
Conformément à l’article L. 222-7 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter du jour où

  • le contrat à distance est conclu
  • ou auquel le client reçoit les conditions contractuelles et les informations, si cette date est postérieure à celle de la conclusion du contrat.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d’autres coûts que ceux strictement nécessaires au renvoi de votre commande. Pour exercer ce droit, il vous suffit de compléter le formulaire de rétractation disponible ici ou de le télécharger à l’adresse suivante : https://www.frankonia.fr/images/cms/fr/pdf/Formulaire-de-retractation.pdf.

Si vous exercez votre droit de rétractation par transmission en ligne, NEMROD FRANKONIA vous adressera un accusé de réception de votre notification par courrier électronique susceptible d’être enregistré sur un support durable.

Si vous utilisez le formulaire de rétractation, vous devez, sans retard excessif et au plus tard, dans le 14 jours suivant la communication à NEMROD FRANKONIA de votre décision de vous rétracter, nous renvoyer ou restituer les produits que vous ne souhaitez pas conserver.

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison standard à l’exception de frais supplémentaires relevant de votre choix d’un mode de transport plus couteux. Nous procéderons au remboursement des paiements reçus dans les quatorze jours qui suivent la restitution des biens commandés.

Il en va de même notamment des textiles livrés avec des étiquettes d ́origine fournisseur. Il est impératif de les laisser en place lors de l'essayage. Tout article retourné sans l’étiquette d’origine ne peut être remboursé ou échangé.

Les articles retournés incomplets, abîmés, comportant des traces d’utilisation, endommagés ou salis ne seront ni repris, ni remboursés.

6. GARANTIES

GARANTIE LEGALE
Indépendamment de la garantie commerciale visée ci-après, et conformément à la réglementation en vigueur, NEMROD FRANKONIA s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site internet et dans ses catalogues, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :

Article L.217-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.217-5 du Code de la Consommation :

« Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté »

Article L.217-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L.217-16 du Code de la Consommation :

« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

Art. 1641 du Code Civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Art. 1648 du Code Civil :

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

GARANTIE COMMERCIALE
Les produits proposés à la vente par NEMROD FRANKONIA font l’objet de multiples vérifications et contrôles. Notre garantie est de douze mois pour les armes et l’optique et elle ne s’applique que dans le cadre d’une utilisation normale de ces produits.

Les armes ne rouillent que lorsqu’elles ne sont pas correctement entretenues. Par conséquent les cas de corrosion ne rentrent pas dans le cadre de la garantie. Toute réclamation concernant le bronzage devra être formulée par écrit dans les 48 heures suivant la réception de l’arme.

Vous trouverez sur notre site internet et dans le catalogue des produits dont la garantie est supérieure à un an. Nous accordons en particulier une garantie systématique de 5 ans pour les fusils superposés et juxtaposés et de 2 ans pour les fusils semi automatiques.

Les crosses ne sont pas garanties par les fabricants ni par NEMROD FRANKONIA.

Pour bénéficier de la garantie, le client doit retourner le produit accompagné de la facture, de ses coordonnées précises (nom, prénom, adresse postale) en décrivant le problème rencontré à : NEMROD FRANKONIA, SAV, 18 rue du Château, 68190 Ensisheim.

Intégrée au prix de vente, la garantie commerciale couvre la prise en charge des pièces et de la main-d’œuvre. Dans le cas où le défaut de conformité serait dûment constaté, NEMROD FRANKONIA pourra, le cas échéant, remplacer le produit par un produit équivalent.

Logiciels : NEMROD FRANKONIA garantit la présence sur le support physique des programmes spécifiés dans les documents de référence. Il est précisé que le logiciel n'est garanti qu'en application des termes du contrat de licence pour l’utilisateur final. Par ailleurs, compte tenu de la diversité des configurations matérielles et logicielles, NEMROD FRANKONIA ne peut pas garantir que ses logiciels fonctionnent sur l’intégralité des systèmes. Il est indispensable que le client se reporte aux informations figurant sur les documents de présentation du produit disponibles sur le site.

7. RESPONSABILITE

NEMROD FRANKONIA est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, NEMROD FRANKONIA peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

En cas de non-exécution ou d’exécution partielle d’une commande, la responsabilité de NEMROD FRANKONIA sera strictement limitée au montant de la commande (au prorata en cas d’exécution partielle) et ne pourra donner lieu à aucune indemnité supplémentaire. NEMROD FRANKONIA ne saurait être tenue de réparer les dommages directs ou indirects, quelle qu’en soit la nature.

Les produits de NEMROD FRANKONIA sont conformes à la législation française. Aussi, en cas d'importation ou d'utilisation en dehors du territoire français, il revient au client de s'assurer au préalable que le produit ne contrevient pas aux normes locales.

Dans le cadre d’internet, l’utilisateur reconnaît qu’il peut y avoir des interruptions du service qui ne peuvent être imputés à NEMROD FRANKONIA.

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'utilisation du site internet www.frankonia.fr est réservée à un usage strictement privé.

Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site internet de NEMROD FRANKONIA ou dans nos catalogues sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière de NEMROD FRANKONIA ou de ses partenaires commerciaux. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du site internet de NEMROD FRANKONIA, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.

9. INFORMATIQUE ET LIBERTES- COOKIES
Les informations personnelles collectées par NEMROD FRANKONIA à l’occasion de toute commande d’un consommateur sont nécessaires au traitement et à la gestion de sa commande, ainsi qu’aux relations commerciales.

Vos données peuvent être communiquées à nos sous-traitants, notamment transporteurs, aux fins de l’exécution de votre commande.

Conformément au Règlement (UE) N° 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de NEMROD FRANKONIA. Pour exercer ce droit d’accès, il vous suffit d'écrire à NEMROD FRANKONIA SA, Service Relations Clientèle, 18 rue du Château, 68190 ENSISHEIM, sans oublier vos nom, prénom, adresse, numéro de client et la copie de votre pièce d'identité pour que nous puissions agir dans les meilleurs délais. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données post-mortem.

En application de ces dispositions légales ci-dessus indiquées, les informations demandées par NEMROD FRANKONIA sont obligatoires et nécessaires à l’enregistrement et au suivi de votre commande, la gestion commerciale et marketing de votre dossier et à la qualité de nos relations. Par notre intermédiaire, ces données peuvent être communiquées à d’autres sociétés de notre groupe.

Si vous ne souhaitez pas être contacté par téléphone par des sociétés dont vous n’êtes pas cliente, vous pouvez vous inscrire sur bloctel.gouv.fr.

Pour plus de détails sur nos mesures de protection des données et sur la gestion des cookies, cliquez ici.

10. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile ou de siège social du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de la livraison effective des marchandises.

11. VALIDITE
La nullité éventuelle d’une clause des présentes CGV ne saurait entraîner la nullité de tout ou partie des présentes CGV. Des erreurs ou fautes d’impression sont toujours possibles et nous vous prions de nous en excuser.

12. VENTE D'ARMES, ELEMENTS D’ARMES ET MUNTIONS - SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES
La vente d’armes, d’élément d’armes et de munitions des catégories B, C et D est soumise à conditions suspensives.

Consultez les conditions suspensives

Si les documents justificatifs ne sont fournis dans un délai de quinze jours, la vente ne sera pas constituée et l'acquéreur sera remboursé des sommes versées.

13. NEUTRALISATION DE CARTOUCHES
Pour des raisons évidentes de sécurité et celle de nos employés, nous ne neutralisons pas les cartouches.

14. CONSTATATION DE VENTE D'ARME ENTRE PARTICULIERS.

L’armurier se voit chargé d’une mission de « conseil » et de « bons offices » apportant ses lumières et ses connaissances à la réalisation d’une vente entre particuliers.

Cette mission est équivalente à celle confiée au commissaire de police ou le commandant de brigade de gendarmerie, c’est une délégation de service public.

ATTENTION : la réalisation d’une telle vente peut engager la responsabilité de l’armurier d’une manière plus importante qu’on pourrait le croire aux premiers abords. Il faut garder en mémoire que bien que l’arme ne soit pas cédée par l’armurier, il n’en reste pas moins que cet homme de l’art ne peut éviter les obligations de son devoir de conseil.

En conséquence, examinez l’arme au niveau de la sécurité, de la conformité (poinçons), de la bonne correspondance du produit à l’objet de la transaction (marque, modèle, type). Si l’arme ne vous paraît pas en l’état d’être vendue, refusez que la vente ait lieu en votre présence. Si un accident se produit le fait d’avoir accepté que cette vente ait eu lieu en votre présence pourrait entraîner une responsabilité. Afin de palier à cela nous avons décidé de proposer à nos clients une prestation de cession.

Un contrôle visuel de l’arme cédée et un tir de contrôle avec munitions seront effectués par nos soins. Le prix de cette prestation est de : 70,- Euros TTC.

Afin de visualiser ces données, merci de télécharger Adobe Acrobat Reader, que vous trouverez ici.

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Informations

Contact

SERVICE COMMANDES (Du lundi au vendredi de 9h à 18h)

Passer une commande :
Suivi de commande :

INFORMATIONS TECHNIQUES

Chasse et Tir :
Atelier :

* N° non surtaxé.

Téléphone /
Fax

Téléphone :

Fax : 0 389 832 556

* N° non surtaxé.

Courrier adressé à:

Nemrod Frankonia
18 rue du Château
68190 Ensisheim

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